La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra :

le jeudi 03 dĂ©cembre 2026 Ă  19h30 en Mairie📣

Ordre du jour :

1. Modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
2. Mise en place des titres restaurants ;
3. Modification du montant de la participation de l’employeur dans le cadre de la protection sociale complĂ©mentaire ;
4. Cession Ă  la mairie de la parcelle AB158 appartenant Ă  SECIB Promotion ;
5. Cession Ă  la mairie de la parcelle ZR186 (chemin rural) ;
6. Autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dĂ©penses d’investissement en 2027 ;
7. Tarifs 2027 ;
8. Modification de l’objet et de la dĂ©nomination de la sociĂ©tĂ© publique locale (SPL) Auray Carnac Quiberon Tourisme ;
9. SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme – rapport du mandataire 2025 ;
10. AQTA – rapport annuel 2025 sur le prix et la qualitĂ© du service public de la gestion des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s ;
11. AQTA – rapport annuel 2025 sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’eau potable et de l’assainissement ;
12. Cession de la voirie du lotissement Prad En Ilis Ă  la mairie ;
13. Subvention au souvenir français ;
14. Questions diverses.

Mairie de Landévant

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